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Votre recherche : [Mot clé : formation et/ou son]
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Les nouveautés de la formation professionnelle

Depuis la publication de la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle bénéficie d’un nouveau cadre légal. L’ensemble des acteurs de l’entreprise est concerné par cette réforme dont la précédente date de 1971.

 

La France consacre chaque année 22 milliards d’euros à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage dont 60 % financés par les entreprises (par les contributions patronales) pour la formation de leurs salariés. Un tel niveau de dépenses représente une espérance de formation de plus de 1000 heures par personne lors de sa vie professionnelle (25 heures par an).

 

 

Formation des salariés :

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation etc.

- L’entretien professionnel concerne les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Il a lieu tous les 2 ans, permet au salarié de participer activement à son évolution professionnelle et est l’occasion de formuler des propositions de formation.

 

- Le Passeport Formation est établi pour le salarié et a pour objet d’identifier et de vérifier ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles.

 

 

- La validation des acquis de l’expérience (VAE) : permet à un salarié de faire reconnaître son expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat professionnel. C’est un droit ouvert à tous (salariés en CDI, CDD, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles etc. et ce quels que soient les diplômes obtenus précédemment ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la certification envisagée.

 

- Le droit individuel à la formation (DIF) : permet à tout salarié (CDD, CDI…) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, de se constituer un crédit d’heures de formation de 20h par an, cumulables sur 6 ans (120 heures maximum). Il est mis en œuvre à l’initiative du salarié, après accord de l’employeur sur le choix de la formation. Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail, le salarié percevant alors 50 % de sa rémunération nette.

 

- Le congé individuel de formation (CIF) : est le droit du salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre, à son initiative, une formation de son choix, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sauf accord avec l’employeur, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou 1200h pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et passer un examen. Une condition d’ancienneté est nécessaire ; avoir travaillé 24 mois en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

 

 

- La période de professionnalisation : permet aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des besoins des entreprises et/ou à certains salariés (âgés de plus de 45 ans, + 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise…) d’acquérir une qualification professionnelle et se maintenir dans l’emploi. Elle mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur et peut se faire pendant le temps de travail (maintien de la rémunération) ou en dehors du temps de travail (allocation de formation) avec accord de l’entreprise.

 

Les sources de financements de la formation :

-         Plan de formation de l’entreprise : chaque entreprise verse des cotisations pour la formation continue de ses salariés à des organismes paritaires agréés ou gère elle-même son budget de formation.

-         Dans le cadre de la VAE, le financement est pris en charge soit par l’employeur soit par l’OPCA.

-         Dans le cadre du DIF, le financement est pris en charge soit par l’employeur soit par l’OPCA.

-         Dans le cadre du CIF : contacter le FONGECIF régional (fond de gestion du CIF), l’OPCA de branche ou l’AGECIF de votre secteur.

-         Dans le cadre d’une période de professionnalisation, l’employeur maintient la rémunération du salarié si la formation a lieu pendant le temps de travail. Si elle a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser une allocation de formation d’un montant égale à 50% de la rémunération nette de référence.

 

 

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée (par l’Etat) ; en contrepartie des contributions versées par les entreprises, les OPCA développent des services de proximité au bénéfice de ces dernières ainsi que des salariés : informations, conseils, aide au projet et prise en charge financière des actions de la formation.

 

 

 

Pour en savoir plus :

http://http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=297

http://www.centre-inffo.fr

 


n°42
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