La société Cyrus Formations désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 7 rue Claude Boyer, 81000 Albi.  La société Cyrus Formations met en place et dispense des formations dans son centre situé à la même adresse que son siège social ainsi qu’en distanciel, sur l’ensemble du territoire national.  

Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Cyrus Formations pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société Cyrus Formations s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».  

Des attestations d’entrée et de fin de formation lui sont fournies.  

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable – articles 293 B du CGI. Le paiement est à effectuer avec un acompte ou avance (pour la région) de 30%, un deuxième acompte au milieu de formation si celle-ci est supérieure à 4 mois et le reste en fin de prestation, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. 

Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO, Région, pôle -emploi), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Pour la région c’est l’organisme de formation qui s’en charge le jour du début de formation. 

 Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Cyrus Formations ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@cyrus-formations.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 5% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. 

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Cyrus Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et/ou par téléphone. 

Programme des formations 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Informatique et libertés  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Cyrus Formations sont utiles pour le traitement de l’inscription, l’aménagement des formations ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Cyrus Formations et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Albi.